La Cour de Justice de la CEDEAO interdit au gouvernement nigérian de sanctionner et de poursuivre les utilisateurs de Twitter. L’arrêt fait suite à la plainte déposée contre le gouvernement fédéral Nigérian par le Socio-Economic Rights and Accountability Project (SERAP).
C’est le principal organe judiciaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Elle a déclaré mardi que les autorités nigérianes ne pouvaient pas engager de poursuites pour l’utilisation de Twitter pendant qu’il examinait un procès visant à annuler l’interdiction de son utilisation, a déclaré une ONG à l’origine de la plainte.
Le 4 juin, le gouvernement a suspendu Twitter pour une durée indéterminée, deux jours après que la plateforme de médias sociaux a supprimé un message du président Muhammadu Buhari qui menaçait de punir les sécessionnistes régionaux, ce qui, selon Twitter, violait ses règles. Le Président avait rappelé dans son tweet que plus d’un million de personnes sont mortes pendant la guerre civile de 1967-1970 qui a éclaté lorsque les séparatistes ont demandé l’indépendance du Biafra au Nigeria, guerre pendant laquelle Buhari a combattu les séparatistes. « Nous, qui avons combattu pendant 30 mois contre eux sur le terrain, emploierons le langage qu’ils comprennent », avait-il partagé.
L’ONG nigériane SERAP (Soci-Economic Rights and Accountability Project), ainsi que d’autres groupes, ont saisi la justice pour contester cette interdiction, estimant qu’elle constituait une violation des droits de l’homme. Femi Falana, l’un des défenseurs des droits humains les plus éminents du Nigeria, a déclaré dans un communiqué de presse que de nombreuses ONG opérant dans le pays et 176 citoyens ont déposé une plainte contre Buhari devant le tribunal susmentionné, en raison de la suspension de Twitter. Fana a ajouté dans une interview accordée aux médias locaux que cette interdiction « porte atteinte au droit des Nigérians à la liberté d’expression et à l’accès à l’information, y compris en ligne ».
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a déclaré qu’elle empêchait le gouvernement nigérian de prendre des mesures à l’encontre de citoyens ou de médias concernant l’utilisation de Twitter, dans l’attente d’une décision de fond sur la question centrale, selon un communiqué de SERAP. Le procureur général du Nigéria a déclaré le 5 juin que ceux qui bravent l’interdiction devraient être poursuivis, mais n’a pas précisé quelle loi serait invoquée.