À Paris, la Cour de cassation a statué mercredi 19 juin en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un litige commercial l’opposant au groupe français Bolloré concernant les concessions du terminal à conteneurs.
Cette décision annule celle de la Chambre de commerce de Paris, qui avait ordonné au port de Douala de verser 58,6 millions d’euros à une filiale du groupe Bolloré, ayant échoué à un appel d’offres. Pour le PAD, il s’agit d’une victoire significative dans le long conflit judiciaire de cinq ans contre la Douala International Terminal (DIT).
Cette ancienne filiale de Bolloré, aujourd’hui sous le contrôle du groupe MSC, avait intenté une action contre le port suite à l’échec du renouvellement de sa concession pour le terminal à conteneurs. Le groupe Bolloré, qui gérait cette infrastructure depuis 15 ans avec son partenaire APMT, avait considéré que l’appel d’offres avait été mené à leur désavantage.
En conséquence, DIT avait engagé une procédure d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale de Paris début 2019. En novembre 2020, cette chambre avait condamné le port à verser 58,6 millions d’euros à DIT pour divers « préjudices ».
Par ailleurs, la Cour de cassation française a annulé cette décision, ayant déterminé que le tribunal arbitral était irrégulièrement constitué, notamment en raison de connivences révélées entre un juge et un avocat du groupe Bolloré. Toutefois, DIT estime que l’affaire n’est pas close, soulignant que le jugement porte sur la forme et non sur le fond.