Au titre des dossiers examinés ce jeudi 4 Mai, la cour constitutionnelle s’est penchée sur un recours déposé contre le bureau de l’Assemblée nationale pour non remplacement de Joseph Djogbénou qui a démissionné de son poste de président de l’institution.
Le bureau de l’Assemblée nationale est accusé d’avoir violé la constitution pour n’avoir pas procédé au replacement du professeur Joseph Djogbénou après sa démission de la présidence de la cour constitutionnelle. Dans leur recours, les requérants ont estimé que le bureau conduit par Louis Vlavonou a violé l’article 15 de la loi organique de la cour constitutionnelle qui a prévu le remplacement dans un délai de deux mois d’un membre démissionnaire.
Sur la base de ces dispositions, les requérants invitent les conseillers de la cour constitutionnelle à dire qu’il y a eu violation de la constitution béninoise. Dans son rapport, le rapporteur de la haute juridiction a fait remarquer que le non remplacement de Monsieur Joseph Djogbénou n’a pas empêché le bon fonctionnement de l’institution. Le rapport a également évoqué l’article 17 de la loi fondamentale de la cour qui stipule que l’institution peut fonctionner avec 5 membres. Le rapport recommande donc à la cour de dire qu’il n’ y a pas eu violation de la constitution.
Après lecture du rapport, le dossier a été mis en délibéré. Il faut souligner qu’aucun membre du bureau de l’Assemblée nationale n’a participé à cette plénière.