Le dossier « 39 ha » n’est pas encore totalement classé. Georges Bada, principal accusé dans cette affaire, n’est pas d’accord avec le verdict rendu par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Avec ses avocats, l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi a interjeté appel.
Condamné à 6 ans d’emprisonnement ferme dans le dossier « 39 ha », Georges Bada interjette appel. Il conteste ainsi le verdict de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Reconnu coupable pour abus de fonction, l’ancien maire d’Abomey-Calavi n’a pas reconnu les faits portés à sa charge jusqu’à condamnation. En faisant appel de la décision de justice, il reste donc logique dans sa ligne de défense.
Georges Bada a défendu devant les juges de la Criet qu’en actionnant l’application de la décision n°015/1CB/06 en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin, fille de feu Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Wenignon, propriétaire présumée du domaine des 39 ha, qu’il a agi sur instruction. Il avait évoqué des instructions contenues dans des courriers reçus du Préfet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia et de l’ancien ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Barnabé Dassigli.
Quelle suite pour l’appel ?
Avec l’appel interjeté, la Criet est invitée à réexaminer le dossier, notamment en ce qui concerne la condamnation de Georges Bada. La défense de l’ancien maire va surement plaider pour l’acquittement de leur client. Mais la pratique judiciaire a montré que l’appel peut bien compliquer la situation du condamné.
En espérant un acquittement ou une réduction de peine, Georges Bada peut se retrouver avec une peine plus lourde. Tout dépend des éléments qui seront présentés au cours du procès en appel.
Georges Bada n’est pas le seul élu communal condamné dans cette affaire. Ils sont plus d’une vingtaine, anciens conseillers d’Abomey-Calavi impliqués dans le dossier. C’est le cas de Bernard Hounsou, Noel Toffon, Victor Avocè, Patrice Hounyeva, Didavi Emilienne, Léon Christian Kpobli et bien d’autres. Ils ont tous écopé de peine privative de liberté.